Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour les participants

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour les participants

Article 1 - Objet

La société EUGENOL S.A.R.L au capital de 8.641,08 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 717 404 00010 (« l’Éditeur »), dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR10423717404, dont le siège social est situé 72, avenue Parmentier - 75011 Paris, a pour activité principale l’édition et l’exploitation du site Internet www.Eugenol.com (ci-après « le Site »).

Le Site permet, notamment, aux annonceurs professionnels (les « Annonceurs ») de diffuser le programme des Manifestations destinées aux professionnels (les « Manifestations ») et/ou de confier la billetterie et/ou l’organisation de ces manifestations telles que congrès, cours ou encore conférence à la société EUGENOL(le « Service ») via le site Eugenol.com

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après CGU) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EUGENOL S.A.R.L. et des internautes (les « Participants ») qui se sont inscrits via le Site pour participer à une des manifestations organisées par l’Editeur sous la responsabilité des Annonceurs.

Toutes les informations présentées sur le Site relatives aux Manifestations telles que les textes, illustrations, photographies sont transmises à l’Éditeur par les Annonceurs sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Participant qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de la société EUGENOL(ci-après « l’Editeur) et des Participants dans le cadre du service de référencement des Manifestations des Annonceurs sur le Site.

Pour s’inscrire aux services proposés sur le Site et pour les utiliser, les Participants doivent accepter sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour les Participants.

Dans le cas où un Participant n’accepterait pas les présentes il ne doit pas utiliser le Service proposé par le Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout ou partie du Site et/ou du Service sans préavis et sans avoir à en informer préalablement tout Participant, et sans pouvoir en être tenu responsable à son encontre ou à l’encontre de tout tiers.

Les présentes pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessous « Modification des CGU et de Vente ».

Conditions Générales de Vente des Annonceurs

Certains des services accessibles depuis le Site peuvent faire l’objet de conditions particulières d’utilisation auxquelles les participants devront adhérer avant d’y accéder. Il s’agit notamment des Conditions Générales de Vente des Annonceurs auxquelles le Participant devra souscrire avant de pouvoir passer sa commande.

Dans le cas où les dispositions des présentes seraient contradictoires avec les Conditions Générales de Vente des Annonceurs, ce sont ces dernières qui prévaudront.

Article 2 - Service proposé

L’Éditeur propose aux Participants désireux de procéder à l’achat de billets leur permettant de participer aux Manifestations d’accéder aux catalogues des Annonceurs, publiés sur le Site, présentant les références des produits et services proposés à la vente par les Annonceurs, et de procéder à l’enregistrement de leurs commandes auprès des Annonceurs de leur choix.

L’Editeur n’est qu’un simple intermédiaire entre les Annonceurs et les Participants. Ainsi, les informations publiées sur le site www.Eugenol.com relatives aux produits et services proposés par les Annonceurs sont transmises à l’Éditeur par les Annonceurs et exploitées telles que par l’Éditeur qui n’en garantit ni l’exactitude ni la réalité.

En conséquence, l’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable quant à la réalité et/ou l’exactitude des informations fournies par les Annonceurs.

Si le Participant souhaite effectuer une commande d’un produit ou d’un service proposé par l’Annonceur, il devra prendre connaissance au préalable des Conditions Générales de Vente de ces derniers dont les Annonceurs sont seuls responsables du contenu.

Le Service permet au Participant de passer ses commandes auprès des Annonceurs de son choix, parmi les catalogues auxquels il a accès.

Le billet permettant d’assister à une Manifestation édité par l’Editeur est un titre incessible qui ne peut en aucun cas être revendu, même à un prix inférieur à sa valeur faciale. Le billet étant nominatif, des contrôles d'identité pourront être effectués à l'entrée de la Manifestation afin d'identifier le Participant titulaire du billet Le nombre de places achetées par une même personne, toutes commandes cumulées et toutes catégories confondues, ne pourra être supérieur à 1.

Compte personnel

Pour accéder au Service, les Participants doivent au préalable obligatoirement ouvrir un compte auprès de l’Éditeur via Internet en se connectant à l’adresse www.Eugenol.com

Caractéristiques du Service :

Le Participant peut procéder à son inscription aux Manifestations organisées sous la responsabilité de l’Annonceur de son choix.

Article 3 - Inscription au Service

Pour accéder au Service proposé par l’Éditeur, le Participant doit obligatoirement au préalable avoir créé un compte personnel. En cas d’acceptation de son inscription par l’Editeur, un mot de passe lui est alors attribué, modifiable dès sa première connexion.

En créant son compte auprès de l’Éditeur, le Participant accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

Article 3.1 - Demande d’inscription

Le Participant reconnaît et accepte que L’Éditeur décide de façon unilatérale et sans justification d’accepter ou de refuser sa demande d’inscription au Site, et sans que le refus de cette de demande ne lui ouvre droit à une quelconque indemnité.

Le Participant reconnaît et accepte que l’ensemble des coûts afférents à l'accès au Service, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Article 3.2 - Obligations du Participant

Lors de la création de leur compte personnel, les Participants doivent saisir les informations suivantes :

o Raison sociale / nom
o Type d'activité 
o Adresse professionnelle
o Téléphone, e-mail

Ces données sont indispensables à la fourniture du Service par l‘Éditeur.

Informations conformes à la réalité. Lors de la création de leur compte personnel sur le Site, les Participants s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à l’Éditeur la fourniture du Service.

Dans le cas où les informations transmises par les Participants se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, l’Éditeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte personnel du Participant sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

Article  4 - Gestion des informations

De façon générale, l’Éditeur a accès à toutes les actions réalisées par le Participant depuis le site www.Eugenol.com.

Les informations transmises par le Participant à l’Éditeur sont les suivantes :  

- les informations nécessaires à son inscription au Service ;

- ses choix de paramétrage ;

- son adresse IP ; navigateur utilisé, heure et date de navigation

- les téléchargements qu’il réalise ;

- la liste des produits consultés

- la liste des commandes effectuées

Article 5 - Gestion du mot de passe et de l’identifiant

L’Éditeur permet aux Participants d’accéder au Service qu’il propose via un mot de passe et un identifiant, et se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’en refuser la fourniture de manière temporaire ou définitive.

Chaque Participant est personnellement responsable de son mot de passe et de son identifiant permettant la connexion au Site via l’adresse www.Eugenol.com et qui lui sont personnels, et s'engage à les conserver de manière strictement confidentielle, et à ne pas les communiquer à un tiers.

Le Participant qui s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant est seul responsable de leur utilisation.

Il est donc, notamment, interdit aux Participants de :

- divulguer leur mot de passe et/ou identifiant ;

- utiliser l’identifiant d’un autre Participant dont ils auraient eu connaissance ;

- supprimer ou modifier leur identité et leur identifiant ; 

- tenter d’accéder ou accéder à des applications, données ou tout type de fichiers auxquels leur identifiant ne leur donne pas accès.

Perte du mot de passe et identifiant

Dans le cas où un Participant pense que la confidentialité de ses mots de passe et identifiant pourrait être compromise ou qu’un tiers les utiliserait il doit en informer l’Éditeur dans les plus brefs délais, en envoyant un message à l’adresse : support@Eugenol.com

Exclusion.

Dans le cas où le Participant n’utiliserait pas ses mots de passe et identifiant conformément aux présentes, l’Éditeur pourra procéder à la fermeture du compte personnel du Participant sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

Article 6 -  Désinscription - Désactivation

Le Participant peut se désinscrire du Service en envoyant un e-mail à l’adresse mail support@Eugenol.com depuis l’adresse e-mail correspondant à son identifiant, conformément aux dispositions de l’article 12 « Résiliation ».

Effets de la désinscription. Dès réception d’une demande de désinscription l’Éditeur  procède dans un délai de 48 heures à la fermeture immédiate du compte personnel du Participant. La désinscription correspond à la résiliation du compte du Participant.

Article 7 - Suspension ou suppression d’accès

L’Éditeur pourra suspendre ou supprimer, sans préavis et sans indemnité, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site et au Service à tout Participant dont le comportement lui semble compromettre ou risque de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porte atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Site et/ou de l’Éditeur ou contrevient aux présentes.

Article 8 -  Commande

Le Participant sélectionne sur le Site le type de Manifestation à laquelle il souhaite s’inscrire et accède à la liste de celles-ci ainsi que leur prix indiqué en euros TTC et le montant de la TVA applicable.
Le Participant accède également à toutes les caractéristiques de ladite Manifestation à laquelle il souhaite s’inscrire et notamment son prix en euros TTC.
Le participant sélectionne les Manifestations qui l’intéressent et en cliquant sur la case à « Réserver mon billet ». Un fois terminée sa sélection et s’il souhaite finaliser sa commande et procéder au paiement il devra cliquer cliquer sur la case « « Sélectionner et payer ».
Le Participant accède alors à un écran lui demandant de créer ou de s’identifier sur son compte personnel en saisissant les informations demandées à l’Article 3 des CGV.
Après s’être identifié ou inscrit, l’internaute, accède à un bon de commande récapitulant pour chaque Manifestation sélectionnée :
- sa nature ;
- son prix ;
- le montant total de la commande ;

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme du Participant. Une fois sa commande validée, le Participant déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

Les commandes sont confirmées au Participant par courrier électronique. Ainsi le chemin standard de l’internaute sera un écran de validation du panier ou modification puis une page de validation de la commande avec acceptation des Conditions Générales de Vente ou un retour possible au panier. Enfin la validation du paiement via l’interface de la banque.

Dans l’espace « compte de l’utilisateur » le Participant pourra accéder à son historique d’achat qui présentera la fiche récapitulative de sa commande ainsi que la date à laquelle sa commande a été passée.

Les Commandes sont gérées par l’Editeur au nom et pour le compte de l’Annonceur.

Le Participant pourra choisir son moyen de paiement pour régler sa commande, à la condition qu’il dispose moyens de paiement définis à l'Article 9 ci-après.

Article 9 -  Paiement sécurisé par carte bancaire

Le Participant pourra procéder au paiement, uniquement par carte bancaire en indiquant les informations bancaires suivantes sur la page de serveur sécurisé :

Type de carte (carte bleue, Visa, Mastercard), le numéro de carte, la date d’expiration (mois/année) et le cryptogramme (3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte).

Les commandes réglées par carte bancaire portant le sigle CB (Visa ou Mastercard), sont traitées via un système sécurisé des plus fiables. Toutes les informations personnelles (y compris le numéro de carte) transmises par le Participant sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. À aucun moment l’Éditeur ne prend connaissance du numéro de carte bancaire du Participant.

La commande validée par le Participant n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Participant est engagé à re procéder au paiement.

Il appartient au Participant d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Après validation du paiement, la commande du Participant est enregistrée.

Après paiement par carte bancaire d’une commande ou d’un abonnement, un récapitulatif de sa commande est affiché et un mail récapitulatif est transmis à l’internaute, à l’adresse électronique qu’il aura indiquée.  Ce justificatif de commande et de paiement comprend les informations suivantes :

- sa nature ;

- son prix ;

- le montant total de la commande en euros TTC;

Pour recevoir une facture, le Participant doit la télécharger en s’identifiant sur www.Eugenol.com et en consultant la rubrique « Mon compte » « Mes évènements » , ou peut en faire la demande en envoyant un courrier électronique à la société EUGENOLà l’adresse suivante support@Eugenol.com

Le bon de commande est conservé sur les registres informatiques de l’Editeur, support fiable et durable.

Service Clients. Le Participant qui a passé commande de produits peut adresser ses réclamations par e-mail à l’adresse : support@Eugenol.com il lui sera répondu dans les plus brefs délais.

Article 10. Rétraction – Résiliation
Article 10.1 Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le participant dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services.
Le participant qui souhaite exercer son droit de rétraction adresse à l’Editeur par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration du délai précité le formulaire de rétractation disponible ci-dessus ou par déclaration sur papier libre exprimant sa volonté de se rétracter.

Article 10.2 - Annulation d’un billet

Lorsque l'annulation est demandée par le participant, Eugenol peut rembourser le montant via la carte bancaire utilisée pour l'achat, moyennant une commission de 1% à la charge du participant, excepté si la demande est faite dans 24 heures.
Le participant sera notifié de cette annulation et bénéficiera d'une facture d'avoir.
Le remboursement par l'annonceur ne générera pas de frais.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données ainsi que tout autre élément visuel composant le Site est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle dont l’Editeur reste le seul titulaire.

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Éditeur et/ou à ses partenaires au bénéfice du Participant.

Le Participant ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de l’Editeur.

Les Participants s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments composants le Site et s’interdisent, notamment de :

- les diffuser à tout tiers ;
- les exploiter à des fins commerciales ;
- les reproduire, copier ou les modifier ;

Article 12 - Exclusion de responsabilité

L’Éditeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la Manifestation proposée par l’Annonceur et notamment dans le cas où l’Annonceur aurait annulé une Manifestation.

L’Éditeur n’est qu’un intermédiaire revendant, au nom et pour le compte de l’Annonceur les services qu’il propose avec lequel le Participant aura conclu un contrat lors de son inscription à une Manifestation.

Il appartient au Participant de vérifier l’exactitude des informations diffusées par l’Annonceur sur le Site avant de procéder à toute commande.

L’Éditeur n’est pas responsable s’agissant tant des modalités et des conditions d’achat des Manifestations organisées sous la responsabilité exclusive des Annonceurs.

Le Participant qui souhaite passer une commande à l’Annonceur de son choix doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente publiées par l’Editeur sur le Site, qui régissent de façon exclusive ses relations avec l’Annonceur.

Chaque Annonceur gère de façon indépendante sa propre activité et est seul responsable des informations qu’il publie sur le Site.

Les produits et services proposés par les Annonceurs depuis le Site, sont fournis par l’Annonceur sous sa responsabilité exclusive.

Plus généralement, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des informations transmises par les Annonceurs aux internautes, ni de l’exécution de la prestation de l’Annonceur engagé dans une relation contractuelle avec le Participant.

L’Éditeur ne fournit aucune garantie quant à la qualité ou à l’existence des produits et services proposés par l’Annonceur, ni quant à leur respect des dispositions légales en vigueur.

Article 13 -  Exclusion de garantie

Le Participant reconnaît et accepte expressément que :

- L’Éditeur ne garantit pas que le site www.Eugenol.com soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.

- Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, l’Éditeur ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.

- À tout moment, l’Éditeur pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable, l’Éditeur ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site et/ou au Service.

- L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Participant.

- L’Éditeur n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que le Participant en fait, même si l’Éditeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.

- L’Éditeur en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le Service répondra exactement aux attentes du Participant. L’Éditeur ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le Service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. L’Éditeur dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par l’Éditeur.

- L’Éditeur n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site et/ou du Service en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

- De façon expresse, sont considérées, notamment mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, défaillance du réseau public de distribution d’électricité et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du(des) service(s).

- L’Éditeur ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés; de la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption du Site et/ou su Service, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que le Participant reconnaît parfaitement connaître, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l’impossibilité d’accès au Site et/ou au Service du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site et/ou au Service.

Article 14 - Disponibilité

L’Éditeur s'efforce dans la mesure qu'il détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L’Éditeur ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site et du Service compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L’Éditeur pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au Site et/ou au Service, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des Participants ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.

Le Site, et en particulier le Service, sont mis à la disposition des Participants « tels que » sans aucune garantie de l’Éditeur s’agissant de leur accessibilité ou de l’exactitude des informations publiées.

Article 15 - Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par laloi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte des données personnelles sur le Site www.Eugenol.com est nécessaire au bon fonctionnement du Service proposé. L’Editeur réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des produits et/ou services proposés sur site Internet www.Eugenol.com et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

Finalités de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles est obligatoire pour accéder au Service proposé depuis l’adresse www.Eugenol.com.

Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du Service proposé par l’Éditeur.

Défaut de réponse

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service diffusé par www.Eugenol.com.

Diffusion des données personnelles

Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises aux personnels de l’Éditeur ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les personnels de l’Éditeur ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé par l’Éditeur.

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Responsable du Traitement des données personnelles 

Droit d’interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d’une pièce d'identité à l’adresse suivante: support@Eugenol.com

Article 16 - Installation d'un cookie

L’Éditeur informe le Participant qu’il souhaite installer un cookie dans son ordinateur, qu’un cookie inclut des informations relatives à sa navigation et ne permet pas d'identifier l'utilisateur.

En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Participant sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que le Site pourra utiliser lors de ses visites ultérieures.

Comment l’Éditeur utilise les cookies :
L’utilisation de cookies permet d’améliorer le Site et de fournir un meilleur Service, plus personnalisé.
Les cookies sont utilisés afin de :
- évaluer l’audience du Site ;
- stocker les informations relatives à vos préférences, nous permettant une personnalisation de votre navigation ;
- accélérer vos recherches ;
- vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site.

L’Éditeur informe le Participant qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

*  Sur Internet Explorer.

1 Allez dans Outils > Options Internet.

2 Cliquez sur l'onglet confidentialité.

3 Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".

*  Sur Firefox

1 En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

2 Sélectionnez le panneau Vie privée.

3 Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

4 Décochez Accepter les cookies.

*  Sur Chrome

1 Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.

2 Sélectionnez Paramètres.

3 Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

4 Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

5 Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

*  Sur Safari

1 Allez dans Réglages > Préférences

2 Cliquez sur l'onglet Confidentialité

3 Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "toujours"

*  Sur Opéra

1 Allez dans Réglages > Préférences

2 Cliquez sur l'onglet avancées

3  Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies"

Néanmoins, une fois cette désinstallation effectuée, le participant ne pourra plus accéder à certaines parties du Site.

Article 17: Intégralité des accords

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service traduisent l’ensemble des engagements pris par les Parties contractantes dans le cadre de son objet. Elles annulent et remplacent tout autre accord écrit, signé entre les Parties.

Article 18 - Modification des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion du Participant au site Internet www.Eugenol.com
L’Editeur se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis.
L’Editeur s’engage à prévenir le Participant de toute modification des CGU du Site. Dans ce cas, le Participant est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGU.
Les Conditions Générales de Vente du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.Eugenol.com
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Une telle nullité n’entraînera pas celle des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer les dispositions ainsi condamnées par de nouvelles stipulations, conformes aux dispositions juridiques applicables à l’espèce, et ayant un sens et un effet aussi proche que possible (aux plans juridiques et économiques) de ce qu’envisagé précédemment.
En cas de silence du contrat ou d’impossibilité de remplacer une clause, les Parties conviennent de se réunir et de pallier à ce silence par une disposition négociée de bonne foi. A défaut, les dispositions de Droit commun pallieront, autant que faire se peut, à ce silence.

Article 19 - Clause de sauvegarde
La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’entraînera pas la résiliation des présentes CGU.

Article 20 - Non-renonciation à un droit
Le fait pour l'une ou l'autre partie de ne pas exercer en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve le Contrat, ne pourra être interprété comme un abandon ou un refus de se prévaloir du droit d'exercer ladite option.

Article 21 - Non-validation partielle - Silence
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat s’avérai(en)t nulle(s), ou non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en Application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Une telle nullité n’entraînera pas celle des autres dispositions. Les parties s’engagent à remplacer les dispositions ainsi condamnées par de nouvelles stipulations, conformes aux dispositions juridiques applicables à l’espèce, et ayant un sens et un effet aussi proche que possible (aux plans juridiques et économiques) de ce qu’envisagé précédemment.
En cas de silence du contrat ou d’impossibilité de remplacer une clause, les Parties conviennent de se réunir et de pallier à ce silence par une disposition négociée de bonne foi. A défaut, les dispositions de Droit commun pallieront, autant que faire se peut, à ce silence.

Article 22: Election de domicile

L’Editeur élit domicile au lieu de son siège social 72, avenue Parmentier - 75011 Paris.

Les Participants élisent domicile aux adresses saisies dans leur compte personnel selon les termes de l’article 3.2.

Tout changement d’adresse de l’une des Parties devra être notifié à l’autre Partie par télécopie ou par courrier électronique.

Article 23 - Loi applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la loi française, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité du Participant et de l’Annonceur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort de Paris seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à l’inexécution des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

Le Participant peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes :www.legifrance.fr et www.cnil.fr.